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Section 1

Conservation, sélection et étude du patrimoine archéologique mobilier pendant l'opération archéologique

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Article R546-3

Déplacement des biens archéologiques mobiliers

Code du patrimoine

Article R546-2

Article R546-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle scientifique et technique des biens archéologiques mobiliers

Résumé L'État s'assure que les objets archéologiques sont bien protégés et étudiés par des experts.

Le contrôle scientifique et technique exercé par les services de l'Etat chargés de l'archéologie est destiné à s'assurer que :

1° Les normes de sécurité, de sûreté et de conservation des biens archéologiques mobiliers sont respectées, notamment celles régissant les locaux où ils sont déposés ;

2° Les actes de mise en état pour étude sont réalisés dans les règles de l'art par un personnel qualifié ;

3° Les interventions sur les biens archéologiques mobiliers ne portent pas atteinte à l'intérêt scientifique qu'ils présentent et ne compromettent pas leur conservation en vue de leur transmission aux générations futures.

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Version 1

Le contrôle scientifique et technique exercé par les services de l'Etat chargés de l'archéologie est destiné à s'assurer que :

1° Les normes de sécurité, de sûreté et de conservation des biens archéologiques mobiliers sont respectées, notamment celles régissant les locaux où ils sont déposés ;

2° Les actes de mise en état pour étude sont réalisés dans les règles de l'art par un personnel qualifié ;

3° Les interventions sur les biens archéologiques mobiliers ne portent pas atteinte à l'intérêt scientifique qu'ils présentent et ne compromettent pas leur conservation en vue de leur transmission aux générations futures.