Décret n°2021-907 du 7 juillet 2021

Article 22

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Article 22

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du patrimoine

Art. R710-4

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Suppression du poste de Conserveur Général dans une commission archéologique

Résumé. La commission interrégionale de la recherche archéologique de l'outre-mer retire le poste de Conserveur Général, réduisant les postes seniors disponibles.

A modifié les dispositions suivantes :

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