Article 22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la terminologie administrative
Résumé L'article 22 retire la mention d'un certain poste administratif.
Au b de l'article R. 710-4, les mots : « Un conservateur général du patrimoine, » sont supprimés.
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