Article R546-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Informations sur la disponibilité du rapport d'opération
Résumé Le préfet dit au propriétaire et à l'inventeur qu'ils peuvent demander le rapport d'opération à l'autorité régionale pour l'archéologie.
Le préfet de région informe le propriétaire du terrain et, en cas d'opération consécutive à une découverte fortuite, l'inventeur que le rapport d'opération est disponible sur demande formulée auprès du service régional en charge de l'archéologie.
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