Article R546-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rédaction et remise du rapport d'opération archéologique
Résumé Après l'étude, le scientifique rédige un rapport et liste les objets qui ne seront pas gardés.
A l'issue de l'analyse et de l'exploitation des données scientifiques définies à l'article R. 510-1, le responsable scientifique de l'opération préventive ou le titulaire de l'autorisation de l'opération programmée dirige la rédaction du rapport d'opération.
Il dresse l'inventaire des données scientifiques et l'intègre au rapport d'opération.
Il propose à l'Etat une liste des biens archéologiques mobiliers susceptibles de ne pas être sélectionnés en application de l'article L. 546-2. Cette liste est intégrée à l'inventaire des données scientifiques.
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