Article R546-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de la sélection des biens archéologiques par le préfet de région
Résumé Le préfet approuve la sélection des objets archéologiques à analyser, même si cela les détruit.
La sélection des biens archéologiques mobiliers dont l'intérêt scientifique nécessite une analyse qui implique une destruction totale ou partielle, arrêtée par le service de l'Etat chargé de l'archéologie en application du premier alinéa de l'article L. 546-3, est approuvée par le préfet de région.
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