Article R546-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Normes pour l'identification, l'inventaire, le classement et le conditionnement des données archéologiques
Résumé Le ministre de la Culture décide comment classer et transmettre les données des fouilles archéologiques.
Les normes d'identification, d'inventaire, de classement et de conditionnement des données scientifiques issues des opérations archéologiques ainsi que les normes de contenu, de présentation et de transmission du rapport d'opération sont définies par arrêté du ministre chargé de la culture.
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