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Section 3

Conservation, sélection et étude du patrimoine archéologique mobilier après remise à l'Etat du rapport d'opération et des données scientifiques

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Composition et organisation de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

Code du patrimoine

Article R546-14

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Compétences du directeur du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines pour les biens culturels marins

Résumé Pour les trésors marins, c'est le directeur des fouilles sous-marines qui décide.

Lorsque le bien archéologique mobilier est un bien culturel maritime, le directeur du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines exerce les compétences dévolues au préfet de région par le présent chapitre.

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Lorsque le bien archéologique mobilier est un bien culturel maritime, le directeur du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines exerce les compétences dévolues au préfet de région par le présent chapitre.