JORF n°0086 du 11 avril 2021

Décret n°2021-420 du 10 avril 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 233-2, L. 341-4-2, L. 351-1, D. 341-9 ainsi que son annexe, D. 341-10, D. 351-1, D. 351-5 à D. 351-7 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 25 mars 2021 ;

Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 25 mars 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre III de la partie réglementaire du code de l'énergie

Résumé Une partie du code de l'énergie est modifiée selon ce décret.

La section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre III de la partie réglementaire du code de l'énergie est modifiée conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'article D341-9 du Code de l'énergie

Résumé Un décret a modifié des règles importantes dans le Code de l'énergie.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. D341-9 > >

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3 cités

Article 3

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Modification des dispositions de l'Annexe de l'Article D341-9 du Code de l'énergie

Résumé Le décret modifie des règles pour améliorer la sécurité des infrastructures énergétiques.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. Annexe article D341-9 > >

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Article 4

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Création des dispositions du Code de l'énergie

Résumé Le décret a ajouté trois nouvelles règles au Code de l'énergie.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. D341-9-1, Art. D341-9-2, Art. D341-9-3 > >

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3 créés

Article 5

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Modification de l'article D341-10 du Code de l'énergie

Résumé Ce décret modifie une règle spécifique du Code de l'énergie.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. D341-10 > >

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Article 6

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Modification du chapitre unique du titre V du livre III de la partie réglementaire du code de l'énergie

Résumé Une partie du code de l'énergie est changée selon des articles spécifiques du décret du 10 avril 2021.

Le chapitre unique du titre V du livre III de la partie réglementaire du code de l'énergie est modifié conformément aux articles 7 à 10 du présent décret.

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Article 7

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Modification de l'article D351-1 du Code de l'énergie

Résumé Un décret a changé l'article D351-1 du Code de l'énergie, mais ne dit pas quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. D351-1 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des articles du code de l'énergie

Résumé Les règles des articles D351-2, D351-3 et D351-4 du Code de l'énergie ne sont plus en vigueur.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. D351-2, Art. D351-3, Art. D351-4 > >

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3 abrogés

Article 9

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Modification des dispositions du Code de l'énergie

Résumé L'article 9 modifie des règles sur l'énergie.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. D351-5 > >

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Article 10

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Modification des dispositions du Code de l'énergie

Résumé Les règles de l'énergie ont été modifiées par un décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. D351-7 > >

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Article 11

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution du décret

Résumé Les ministres de l'écologie, de l'économie et de l'industrie doivent appliquer ce décret et il sera publié dans le journal officiel.

La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 avril 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie,

Agnès Pannier-Runacher