Décret n°2021-420 du 10 avril 2021

Article 1

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Article 1

La section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre III de la partie réglementaire du code de l'énergie est modifiée conformément aux articles 2 (Extension des bénéficiaires potentiels de la réduction du tarif d'utilisation du réseau public de transport) à 5 (Suppression d'une référence dans le code de l'énergie) du présent décret.

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En vigueur depuis le 12 avril 2021

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Modification de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre III de la partie réglementaire du code de l'énergie

Résumé. Une partie du code de l'énergie est modifiée selon ce décret.

La section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre III de la partie réglementaire du code de l'énergie est modifiée conformément aux articles 2 (Extension des bénéficiaires potentiels de la réduction du tarif d'utilisation du réseau public de transport) à 5 (Suppression d'une référence dans le code de l'énergie) du présent décret.

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