Créé le 12 avril 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du chapitre unique du titre V du livre III de la partie réglementaire du code de l'énergie
Résumé. Une partie du code de l'énergie est changée selon des articles spécifiques du décret du 10 avril 2021.