Article L233-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Système de management de l'énergie
Résumé Avec un bon système de gestion de l'énergie, les entreprises n'ont plus besoin de faire des audits énergétiques tous les 4 ans.
Un système de management de l'énergie est une procédure d'amélioration continue de la performance énergétique reposant sur l'analyse des consommations d'énergie pour identifier les secteurs de consommation significative d'énergie et les potentiels d'amélioration.
Les personnes qui mettent en œuvre un système de management de l'énergie certifié par un organisme de certification accrédité par un organisme d'accréditation signataire de l'accord de reconnaissance multilatéral établi par la coordination européenne des organismes d'accréditation sont exemptées des obligations prévues à l'article L. 233-1 si ce système prévoit un audit énergétique satisfaisant aux critères mentionnés à ce même article.
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