Décret n°2021-420 du 10 avril 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Art. D341-9

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Extension des bénéficiaires potentiels de la réduction du tarif d'utilisation du réseau public de transport

Résumé. Les installations de stockage d'énergie peuvent désormais bénéficier d'une réduction du tarif d'utilisation du réseau public de transport d'électricité, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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