Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des bénéficiaires potentiels de la réduction du tarif d'utilisation du réseau public de transport
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-420 du 10 avril 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'énergie
Art. D341-9
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre III de la partie réglementaire du code de l'énergie
Décret n°2021-420 du 10 avril 2021 · art. 1
Réduction des tarifs pour les gros consommateurs d'électricité
Code de l'énergie · art. D341-9 (M)
Conditions pour les entreprises électro-intensives
Code de l'énergie · art. D351-5
Calcul du rapport d'énergie pour les gros consommateurs d'électricité
Décret n°2017-1707 du 18 décembre 2017 · art. 2
Code de l'énergie
Code de l'énergie