Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du Code de l'énergie
Résumé. Les règles de l'énergie ont été modifiées par un décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. D351-7 → Version 3
- Code de l'énergieArt. D351-7