Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article D351-1 du Code de l'énergie
Résumé. Un décret a changé l'article D351-1 du Code de l'énergie, mais ne dit pas quoi.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. D351-1 → Version 2
- Code de l'énergieArt. D351-1