Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Période d'application du décret sur les contrats d'apprentissage
Résumé Ce décret ne s'applique que pour les contrats d'apprentissage du 1er au 31 mars 2021.
Les dispositions du présent décret sont applicables aux contrats d'apprentissage conclus entre le 1er mars 2021 et le 31 mars 2021.
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