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Modification des montants de l'aide financière pour les emplois francs
A modifié les dispositions suivantes :
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- Décret n°2019-1471 du 26 décembre 2019Art. 6
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Décret n°2021-363 du 31 mars 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1471 du 26 décembre 2019
Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1471 du 26 décembre 2019Art. 6
Cité par
Source : Légifrance
Modification des conditions d'une aide à l'embauche des jeunes
Décret n°2021-363 du 31 mars 2021 · art. 2
Précision des montants de l'aide unique aux employeurs d'apprentis
Décret n°2021-363 du 31 mars 2021 · art. 3
Report d'un an de la date de référence pour les calculs des apprentis
Décret n°2021-363 du 31 mars 2021 · art. 4
Aide financière pour l'emploi franc
Décret n°2019-1471 du 26 décembre 2019 · art. 6 (V)