Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions spécifiques
Résumé. Cet article change les règles des articles 1 et 3 d'un autre décret plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-982 du 5 août 2020Art. 1 → Version 5Décret n°2020-982 du 5 août 2020Art. 3 → Version 3
- Décret n°2020-982 du 5 août 2020Art. 1, Art. 3