Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions relatives au dépôt et à l'instruction des demandes de titres de séjour
Résumé. Cet article change et ajoute des règles sur les demandes de titres de séjour et les documents temporaires pour les réfugiés et les personnes protégées, en utilisant un service en ligne.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R422-2 → Version 1Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R422-3 → Version 1
-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. R422-2, Art. R422-3
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R426-2 → Version 2Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R426-4 → Version 2Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R426-6 → Version 2Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R431-2 → Version 2Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R431-3 → Version 2Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R431-4 → Version 2Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R431-5 → Version 2Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R431-8 → Version 2
-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. R426-2, Art. R426-4, Art. R426-6, Art. R431-2, Art. R431-3, Art. R431-4, Art. R431-5, Art. R431-8
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R431-18 → Version 2Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R431-20 → Version 2
-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. R431-18, Art. R431-20
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileSct. Sous-section 1 : Documents provisoires délivrés pendant l'examen d'une demande présentée sans recours au téléservice mentionné à l'article R. 431-2Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileSct. Sous-section 2 : Documents provisoires délivrés pendant l'examen d'une demande présentée au moyen du téléservice mentionné à l'article R. 431-2Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R431-15-1 → Version 1Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R431-15-2 → Version 1Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileSct. Sous-section 3 : Documents provisoires délivrés à l'étranger qui s'est vu reconnaitre la qualité de réfugiéCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileou le bénéfice de protection subsidiaireCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R431-15-3 → Version 1Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R431-15-4 → Version 1
-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Sct. Sous-section 1 : Documents provisoires délivrés pendant l'examen d'une demande présentée sans recours au téléservice mentionné à l'article R. 431-2, Sct. Sous-section 2 : Documents provisoires délivrés pendant l'examen d'une demande présentée au moyen du téléservice mentionné à l'article R. 431-2, Art. R431-15-1, Art. R431-15-2, Sct. Sous-section 3 : Documents provisoires délivrés à l'étranger qui s'est vu reconnaitre la qualité de réfugié, ou le bénéfice de protection subsidiaire, Art. R431-15-3, Art. R431-15-4