Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R431-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de justification des conditions d'entrée pour les titres de séjour expirés

Résumé Si ton document de séjour est expiré depuis plus de six mois et que tu avais besoin d'un visa pour entrer en France, tu dois à nouveau prouver que tu peux rester en France, sauf si tu as un statut de résident de longue durée de l'UE.

L'étranger titulaire d'un document de séjour doit, en l'absence de présentation de demande de délivrance d'un nouveau document de séjour six mois après sa date d'expiration, justifier à nouveau, pour l'obtention d'un document de séjour, des conditions requises pour l'entrée sur le territoire national lorsque la possession d'un visa est requise pour la première délivrance d'un document de séjour.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables à l'étranger titulaire du statut de résident de longue durée-UE accordé par la France en application des articles L. 421-12, L. 421-25, L. 424-5, L. 424-14 ou L. 426-17.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout délai spécifique et exclusion statut résident UE

Résumé des changements Le texte introduit un délai précis (six mois après expiration du titre) avant qu’un étranger doive justifier les conditions pour un nouveau séjour et exclut désormais les titulaires du statut résident UE longue durée.

L'étranger titulaire d'un document de séjour doit, en l'absence de présentation de demande de délivrance d'un nouveau document de séjour six mois après sa date d'expiration, justifier à nouveau, pour l'obtention d'un document de séjour, des conditions requises pour l'entrée sur le territoire national lorsque la possession d'un visa est requise pour la première délivrance d'un document de séjour.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables à l'étranger titulaire du statut de résident de longue durée-UE accordé par la France en application des articles L. 421-12, L. 421-25, L. 424-5, L. 424-14 ou L. 426-17.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 mai 2021

A l'échéance des délais prévus à la présente section et en l'absence de présentation de demande de renouvellement de sa carte de séjour, l'étranger doit justifier à nouveau des conditions requises pour l'entrée sur le territoire national lorsque la possession d'un visa est requise pour la première délivrance de la carte de séjour.