Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du dépôt et de l'instruction des demandes de titres de séjour
Résumé. Des règles pour les demandes de titres de séjour ont été changées pour les rendre plus efficaces.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R432-9 → Version 2
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. R432-9