Décret n°2021-313 du 24 mars 2021

Article 1

Créé le 26 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la réglementation de l'entrée et du séjour des étrangers

Résumé. Les règles pour entrer et rester en France pour les étrangers ont été changées.

Les articles 2 à 8 et 10 modifient le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans sa rédaction figurant à l'annexe au décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 portant partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Effets de cet article

cite

 partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 mars 2021