Décret n°2021-313 du 24 mars 2021

Article 1

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Article 1

Les articles 2 (Modification des règles pour l'obtention de titres de séjour) à 8 (Modification de l'article Annexe 3) et 10 (Adaptation des règles de travail pour les étrangers dans les collectivités d'outre-mer) modifient le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans sa rédaction figurant à l'annexe au décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 (Modification des règles d'immigration et d'asile) portant partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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En vigueur depuis le 26 mars 2021

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Modification de la réglementation de l'entrée et du séjour des étrangers

Résumé. Les règles pour entrer et rester en France pour les étrangers ont été changées.

Les articles 2 (Modification des règles pour l'obtention de titres de séjour) à 8 (Modification de l'article Annexe 3) et 10 (Adaptation des règles de travail pour les étrangers dans les collectivités d'outre-mer) modifient le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans sa rédaction figurant à l'annexe au décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 (Modification des règles d'immigration et d'asile) portant partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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