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Dispositions générales

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Article D856-3

Bourses d'enseignement supérieur pour les étudiants de Polynésie française

Code de l'éducation

Article D856-2

Article D856-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du Code de l'éducation en Polynésie française

Résumé En Polynésie française, les règles d'éducation sont adaptées localement.

I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR REDACTION | |-------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------| | D. 811-1 | Résultant du décret n° 2017-963 du 10 mai 2017 | | D. 811-2 et D. 811-3 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | | D. 811-4 | Résultant du décret n° 2017-963 du 10 mai 2017 | | D. 811-5 à D. 811-7 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | | D. 811-8 et D. 811-8-1 | Résultant du décret n° 2017-963 du 10 mai 2017 | | D. 811-9

D. 821-1

D. 821-3

D. 821-10| Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | | D. 821-11 | Résultant du décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 | | D. 821-12 D. 821-13, 1er et 2e alinéas | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | | D. 821-14 |Résultant du décret n° 2022-1656 du 23 décembre 2022| | D. 821-15, 1er alinéa D. 831-1 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | | D. 841-2 | Résultant du décret n° 2019-685 du 28 juin 2019 | | D. 841-3 | Résultant du décret n° 2018-564 du 30 juin 2018 | | D. 841-4

D. 841-5, 1er à 8e alinéas | Résultant du décret n° 2019-685 du 28 juin 2019 |

II.-Pour l'application du I :

1° A moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre, le vice-recteur exerce les compétences dévolues au recteur de région académique ;

2° Au premier alinéa de l'article D. 811-1, les mots : " établissements d'enseignement supérieur " sont remplacés par les mots : " établissements d'enseignement universitaire " et les mots ", les directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur et les directeurs généraux des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires " sont remplacés par les mots : " et les directeurs des établissements d'enseignement universitaire " ;

3° A l'article D. 811-5, la référence au salaire minimum de croissance est remplacée par la référence au salaire minimum interprofessionnel garanti en Polynésie française ;

4° Au premier alinéa de l'article D. 811-8, les mots : " l'une des trois fonctions publiques " sont remplacés par les mots : " la fonction publique " ;

5° Au quatrième alinéa de l'article D. 841-4, les mots : " au directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires auprès duquel il s'est précédemment acquitté de la contribution via le portail numérique défini à l'article D. 841-2 " sont remplacés par les mots : " au président de l'université de Polynésie française " ;

6° Au premier alinéa de l'article D. 821-14, les mots : “des directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires” sont remplacés par les mots : “du vice-recteur”.

2 versions

5 cités

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension réglementaire pour les universités

Résumé des changements Le texte élargit le champ des règles applicables aux universités en Polynésie française en ajoutant plusieurs articles nouveaux ou mis à jour vers plus récents décrets ; il précise aussi que le vice-réctè­r remplace désormais certains postes auparavant occupés par des directeurs.

I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR REDACTION

D. 811-1

Résultant du décret n° 2017-963 du 10 mai 2017

D. 811-2 et D. 811-3

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

D. 811-4

Résultant du décret n° 2017-963 du 10 mai 2017

D. 811-5 à D. 811-7

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

D. 811-8 et D. 811-8-1

Résultant du décret n° 2017-963 du 10 mai 2017

D. 811-9

D. 821-1

D. 821-3

D. 821-10

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

D. 821-11

Résultant du décret n° 2017-718 du 2 mai 2017

D. 821-12 D. 821-13, 1er et 2e alinéas

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

D. 821-14

Résultant du décret n° 2022-1656 du 23 décembre 2022

D. 821-15, 1er alinéa D. 831-1

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

D. 841-2

Résultant du décret n° 2019-685 du 28 juin 2019

D. 841-3

Résultant du décret n° 2018-564 du 30 juin 2018

D. 841-4

D. 841-5, 1er à 8e alinéas

Résultant du décret n° 2019-685 du 28 juin 2019

II.-Pour l'application du I :

1° A moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre, le vice-recteur exerce les compétences dévolues au recteur de région académique ;

2° Au premier alinéa de l'article D. 811-1, les mots : " établissements d'enseignement supérieur " sont remplacés par les mots : " établissements d'enseignement universitaire " et les mots ", les directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur et les directeurs généraux des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires " sont remplacés par les mots : " et les directeurs des établissements d'enseignement universitaire " ;

3° A l'article D. 811-5, la référence au salaire minimum de croissance est remplacée par la référence au salaire minimum interprofessionnel garanti en Polynésie française ;

4° Au premier alinéa de l'article D. 811-8, les mots : " l'une des trois fonctions publiques " sont remplacés par les mots : " la fonction publique " ;

5° Au quatrième alinéa de l'article D. 841-4, les mots : " au directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires auprès duquel il s'est précédemment acquitté de la contribution via le portail numérique défini à l'article D. 841-2 " sont remplacés par les mots : " au président de l'université de Polynésie française " ;

6° Au premier alinéa de l'article D. 821-14, les mots : “des directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires” sont remplacés par les mots : “du vice-recteur”.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2022

I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR REDACTION

D. 811-1

Résultant du décret n° 2017-963 du 10 mai 2017

D. 811-2 et D. 811-3

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

D. 811-4

Résultant du décret n° 2017-963 du 10 mai 2017

D. 811-5 à D. 811-7

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

D. 811-8 et D. 811-8-1

Résultant du décret n° 2017-963 du 10 mai 2017

D. 811-9

D. 821-1

D. 821-3

D. 821-10

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

D. 821-11

Résultant du décret n° 2017-718 du 2 mai 2017

D. 821-12

D. 821-13, 1er et 2e alinéas

D. 821-15, 1er alinéa

D. 831-1

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

D. 841-2

Résultant du décret n° 2019-685 du 28 juin 2019

D. 841-3

Résultant du décret n° 2018-564 du 30 juin 2018

D. 841-4

D. 841-5, 1er à 8e alinéas

Résultant du décret n° 2019-685 du 28 juin 2019

II.-Pour l'application du I :

1° A moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre, le vice-recteur exerce les compétences dévolues au recteur de région académique ;

2° Au premier alinéa de l'article D. 811-1, les mots : " établissements d'enseignement supérieur " sont remplacés par les mots : " établissements d'enseignement universitaire " et les mots ", les directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur et les directeurs généraux des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires " sont remplacés par les mots : " et les directeurs des établissements d'enseignement universitaire " ;

3° A l'article D. 811-5, la référence au salaire minimum de croissance est remplacée par la référence au salaire minimum interprofessionnel garanti en Polynésie française ;

4° Au premier alinéa de l'article D. 811-8, les mots : " l'une des trois fonctions publiques " sont remplacés par les mots : " la fonction publique " ;

5° Au quatrième alinéa de l'article D. 841-4, les mots : " au directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires auprès duquel il s'est précédemment acquitté de la contribution via le portail numérique défini à l'article D. 841-2 " sont remplacés par les mots : " au président de l'université de Polynésie française ".