| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR REDACTION |
| D. 811-1 | Résultant du décret n° 2017-963 du 10 mai 2017 (Extension des activités autorisées pour les étudiants)Extension des activités autorisées pour les étudiantsCe décret permet aux étudiants d'aider dans plus de domaines, comme la vie étudiante et la santé, tout en limitant leur temps de travail. |
| D. 811-2 et D. 811-3 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)Simplification et mise à jour du code de l'éducationUn décret de 2015 simplifie et met à jour les règles du code de l'éducation, en supprimant des textes anciens et en adaptant les lois aux spécificités des territoires d'outre-mer. |
| D. 811-4 | Résultant du décret n° 2017-963 du 10 mai 2017 (Extension des activités autorisées pour les étudiants)Extension des activités autorisées pour les étudiantsCe décret permet aux étudiants d'aider dans plus de domaines, comme la vie étudiante et la santé, tout en limitant leur temps de travail. |
| D. 811-5 à D. 811-7 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)Simplification et mise à jour du code de l'éducationUn décret de 2015 simplifie et met à jour les règles du code de l'éducation, en supprimant des textes anciens et en adaptant les lois aux spécificités des territoires d'outre-mer. |
| D. 811-8 et D. 811-8-1 | Résultant du décret n° 2017-963 du 10 mai 2017 (Extension des activités autorisées pour les étudiants)Extension des activités autorisées pour les étudiantsCe décret permet aux étudiants d'aider dans plus de domaines, comme la vie étudiante et la santé, tout en limitant leur temps de travail. |
D. 811-9 D. 821-1 D. 821-3 D. 821-10 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)Simplification et mise à jour du code de l'éducationUn décret de 2015 simplifie et met à jour les règles du code de l'éducation, en supprimant des textes anciens et en adaptant les lois aux spécificités des territoires d'outre-mer. |
| D. 821-11 | Résultant du décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 (Modification des règles pour les études supérieures dans le domaine artistique)Modification des règles pour les études supérieures dans le domaine artistiqueLe décret simplifie les règles pour les études d'art et supprime la condition de ressources pour les bourses. |
| D. 821-12 D. 821-13, 1er et 2e alinéas | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)Simplification et mise à jour du code de l'éducationUn décret de 2015 simplifie et met à jour les règles du code de l'éducation, en supprimant des textes anciens et en adaptant les lois aux spécificités des territoires d'outre-mer. |
| D. 821-14 | Résultant du décret n° 2022-1656 du 23 décembre 2022 (Modification de la gestion des bourses étudiantes dans les établissements culturels)Modification de la gestion des bourses étudiantes dans les établissements culturelsCe décret transfère la gestion des bourses pour les étudiants des établissements culturels aux directeurs régionaux et adapte les règles pour l'outre-mer, à partir du 1er janvier 2023. |
| D. 821-15, 1er alinéa D. 831-1 | Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)Simplification et mise à jour du code de l'éducationUn décret de 2015 simplifie et met à jour les règles du code de l'éducation, en supprimant des textes anciens et en adaptant les lois aux spécificités des territoires d'outre-mer. |
| D. 841-2 | Résultant du décret n° 2019-685 du 28 juin 2019 (Modification des règles relatives à la contribution de vie étudiante)Modification des règles relatives à la contribution de vie étudianteCe décret modifie les règles de paiement et de gestion de la contribution de vie étudiante, notamment en changeant le portail de paiement et en ajustant les délais pour les remboursements et rapports. |
| D. 841-3 | Résultant du décret n° 2018-564 du 30 juin 2018 (Création d'une contribution de vie étudiante et de campus)Création d'une contribution de vie étudiante et de campusLes étudiants doivent payer une nouvelle contribution pour s'inscrire à l'université, avec des modalités de paiement et de répartition précisées. |
D. 841-4 D. 841-5, 1er à 8e alinéas | Résultant du décret n° 2019-685 du 28 juin 2019 (Modification des règles relatives à la contribution de vie étudiante)Modification des règles relatives à la contribution de vie étudianteCe décret modifie les règles de paiement et de gestion de la contribution de vie étudiante, notamment en changeant le portail de paiement et en ajustant les délais pour les remboursements et rapports. |