Code de l'éducation

Article D856-2

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Article D856-2

I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR REDACTION
D. 811-1 Résultant du décret n° 2017-963 du 10 mai 2017 (Extension des activités autorisées pour les étudiants)
D. 811-2 et D. 811-3 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)
D. 811-4 Résultant du décret n° 2017-963 du 10 mai 2017 (Extension des activités autorisées pour les étudiants)
D. 811-5 à D. 811-7 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)
D. 811-8 et D. 811-8-1 Résultant du décret n° 2017-963 du 10 mai 2017 (Extension des activités autorisées pour les étudiants)
D. 811-9
D. 821-1
D. 821-3
D. 821-10
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)
D. 821-11 Résultant du décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 (Modification des règles pour les études supérieures dans le domaine artistique)
D. 821-12 D. 821-13, 1er et 2e alinéas Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

D. 821-14

Résultant du décret n° 2022-1656 du 23 décembre 2022 (Modification de la gestion des bourses étudiantes dans les établissements culturels)
D. 821-15, 1er alinéa D. 831-1

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

D. 841-2 Résultant du décret n° 2019-685 du 28 juin 2019 (Modification des règles relatives à la contribution de vie étudiante)
D. 841-3 Résultant du décret n° 2018-564 du 30 juin 2018 (Création d'une contribution de vie étudiante et de campus)
D. 841-4
D. 841-5, 1er à 8e alinéas
Résultant du décret n° 2019-685 du 28 juin 2019 (Modification des règles relatives à la contribution de vie étudiante)

II.-Pour l'application du I :

1° A moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre, le vice-recteur exerce les compétences dévolues au recteur de région académique ;
2° Au premier alinéa de l'article D. 811-1 (Rôle des étudiants dans la vie universitaire), les mots : " établissements d'enseignement supérieur " sont remplacés par les mots : " établissements d'enseignement universitaire " et les mots ", les directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur et les directeurs généraux des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires " sont remplacés par les mots : " et les directeurs des établissements d'enseignement universitaire " ;
3° A l'article D. 811-5 (Rémunération minimale des étudiants employés), la référence au salaire minimum de croissance est remplacée par la référence au salaire minimum interprofessionnel garanti en Polynésie française ;
4° Au premier alinéa de l'article D. 811-8 (Travail des étudiants dans l'enseignement supérieur), les mots : " l'une des trois fonctions publiques " sont remplacés par les mots : " la fonction publique " ;
5° Au quatrième alinéa de l'article D. 841-4 (Paiement unique de la contribution de vie étudiante), les mots : " au directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires auprès duquel il s'est précédemment acquitté de la contribution via le portail numérique défini à l'article D. 841-2 (Contribution de vie étudiante et de campus) " sont remplacés par les mots : " au président de l'université de Polynésie française " ;

6° Au premier alinéa de l'article D. 821-14 (Traitement des demandes de bourses et d'aides pour étudiants), les mots : “des directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires” sont remplacés par les mots : “du vice-recteur”.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Adaptation des règles universitaires en Polynésie française

Résumé. L'article D856-2 du Code de l'éducation précise quelles règles s'appliquent en Polynésie française pour la vie universitaire, avec quelques adaptations.

I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR REDACTION
D. 811-1 Résultant du décret n° 2017-963 du 10 mai 2017 (Extension des activités autorisées pour les étudiants)
D. 811-2 et D. 811-3 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)
D. 811-4 Résultant du décret n° 2017-963 du 10 mai 2017 (Extension des activités autorisées pour les étudiants)
D. 811-5 à D. 811-7 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)
D. 811-8 et D. 811-8-1 Résultant du décret n° 2017-963 du 10 mai 2017 (Extension des activités autorisées pour les étudiants)
D. 811-9
D. 821-1
D. 821-3
D. 821-10
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)
D. 821-11 Résultant du décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 (Modification des règles pour les études supérieures dans le domaine artistique)
D. 821-12 D. 821-13, 1er et 2e alinéas Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

D. 821-14

Résultant du décret n° 2022-1656 du 23 décembre 2022 (Modification de la gestion des bourses étudiantes dans les établissements culturels)
D. 821-15, 1er alinéa D. 831-1

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

D. 841-2 Résultant du décret n° 2019-685 du 28 juin 2019 (Modification des règles relatives à la contribution de vie étudiante)
D. 841-3 Résultant du décret n° 2018-564 du 30 juin 2018 (Création d'une contribution de vie étudiante et de campus)
D. 841-4
D. 841-5, 1er à 8e alinéas
Résultant du décret n° 2019-685 du 28 juin 2019 (Modification des règles relatives à la contribution de vie étudiante)

II.-Pour l'application du I :

1° A moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre, le vice-recteur exerce les compétences dévolues au recteur de région académique ;
2° Au premier alinéa de l'article D. 811-1 (Rôle des étudiants dans la vie universitaire), les mots : " établissements d'enseignement supérieur " sont remplacés par les mots : " établissements d'enseignement universitaire " et les mots ", les directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur et les directeurs généraux des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires " sont remplacés par les mots : " et les directeurs des établissements d'enseignement universitaire " ;
3° A l'article D. 811-5 (Rémunération minimale des étudiants employés), la référence au salaire minimum de croissance est remplacée par la référence au salaire minimum interprofessionnel garanti en Polynésie française ;
4° Au premier alinéa de l'article D. 811-8 (Travail des étudiants dans l'enseignement supérieur), les mots : " l'une des trois fonctions publiques " sont remplacés par les mots : " la fonction publique " ;
5° Au quatrième alinéa de l'article D. 841-4 (Paiement unique de la contribution de vie étudiante), les mots : " au directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires auprès duquel il s'est précédemment acquitté de la contribution via le portail numérique défini à l'article D. 841-2 (Contribution de vie étudiante et de campus) " sont remplacés par les mots : " au président de l'université de Polynésie française " ;

6° Au premier alinéa de l'article D. 821-14 (Traitement des demandes de bourses et d'aides pour étudiants), les mots : “des directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires” sont remplacés par les mots : “du vice-recteur”.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parDécret n°2022-1656 du 23 décembre 2022art. 2 : Modification des règles universitaires dans les territoires d'outre-mer

En résumé. Le texte élargit le champ des règles applicables aux universités en Polynésie française en ajoutant plusieurs articles nouveaux ou mis à jour vers plus récents décrets ; il précise aussi que le vice-réctè­r remplace désormais certains postes auparavant occupés par des directeurs.

Source : Légifrance