Code de l'éducation

Article D857-4

Article D857-4

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Bénéficiaires des bourses d'enseignement supérieur pour les étudiants de Nouvelle-Calédonie

Résumé Les étudiants de Nouvelle-Calédonie avec le bac peuvent obtenir des bourses pour étudier en métropole.

Peuvent bénéficier des bourses visées à l'article D. 857-3 les étudiants nés et résidant en Nouvelle-Calédonie, ainsi que les étudiants dont les ascendants ou tuteurs légaux résident en Nouvelle-Calédonie, titulaires du baccalauréat ou d'un titre admis en dispense.


Historique des versions

Version 1

Peuvent bénéficier des bourses visées à l'article D. 857-3 les étudiants nés et résidant en Nouvelle-Calédonie, ainsi que les étudiants dont les ascendants ou tuteurs légaux résident en Nouvelle-Calédonie, titulaires du baccalauréat ou d'un titre admis en dispense.