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Section 2

Bourses nationales d'enseignement supérieur accordées aux étudiants de Wallis et Futuna

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Article D855-4

Conditions d'éligibilité des étudiants de Wallis et Futuna aux bourses nationales d'enseignement supérieur

Code de l'éducation

Article D855-3

Article D855-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bourses d'enseignement supérieur pour les étudiants de Wallis et Futuna

Résumé Les étudiants de Wallis et Futuna peuvent avoir des bourses pour étudier en France si leurs cours ne sont pas disponibles chez eux et s'ils n'ont pas déjà une autre aide.

Des bourses d'enseignement supérieur peuvent être accordées sur le budget du ministère chargé de l'outre-mer, dans la limite des crédits ouverts à cet effet, aux étudiants des îles Wallis et Futuna qui sont inscrits dans des formations d'enseignement supérieur publiques ou privées de la métropole, habilitées à recevoir des boursiers, lorsqu'ils ne reçoivent en cette qualité ni bourse ni traitement et que les formations recherchées ne sont pas dispensées sur le territoire des îles Wallis et Futuna.

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Des bourses d'enseignement supérieur peuvent être accordées sur le budget du ministère chargé de l'outre-mer, dans la limite des crédits ouverts à cet effet, aux étudiants des îles Wallis et Futuna qui sont inscrits dans des formations d'enseignement supérieur publiques ou privées de la métropole, habilitées à recevoir des boursiers, lorsqu'ils ne reçoivent en cette qualité ni bourse ni traitement et que les formations recherchées ne sont pas dispensées sur le territoire des îles Wallis et Futuna.