Créé le 1 janvier 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant et frais couverts par les bourses pour étudiants calédoniens
Résumé. Les ministres fixent le montant des bourses pour les étudiants de Nouvelle-Calédonie en fonction de leurs études et couvrent aussi leurs frais de transport.
Le ministre chargé de l'outre-mer et le ministre chargé du budget fixent par arrêté le taux annuel des bourses en fonction de la nature de la formation suivie. Ce taux tient compte des frais d'entretien, de trousseau, de fournitures, de congés et de vacances scolaires.
Les frais de transport des étudiants qui résident en Nouvelle-Calédonie au moment de l'attribution de la bourse, ainsi que les déplacements des étudiants boursiers en métropole lorsque ces déplacements sont justifiés par la poursuite des études, sont imputés sur le budget du ministère chargé de l'outre-mer.