Article D857-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Frais de bourses et transport des étudiants de Nouvelle-Calédonie
Résumé Les ministres décident chaque année combien les étudiants de Nouvelle-Calédonie recevront pour leur bourse, et qui paiera pour leur transport.
Le ministre chargé de l'outre-mer et le ministre chargé du budget fixent par arrêté le taux annuel des bourses en fonction de la nature de la formation suivie. Ce taux tient compte des frais d'entretien, de trousseau, de fournitures, de congés et de vacances scolaires.
Les frais de transport des étudiants qui résident en Nouvelle-Calédonie au moment de l'attribution de la bourse, ainsi que les déplacements des étudiants boursiers en métropole lorsque ces déplacements sont justifiés par la poursuite des études, sont imputés sur le budget du ministère chargé de l'outre-mer.
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