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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions antérieures
Résumé. Cet article supprime des règles d'anciens décrets.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2009-189 du 18 février 2009Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESDécret n°2009-189 du 18 février 2009Art. 1 → Version 1Décret n°2009-189 du 18 février 2009Art. 2 → Version 3Décret n°2009-189 du 18 février 2009Art. 3 → Version 2Décret n°2009-189 du 18 février 2009Sct. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVEDécret n°2009-189 du 18 février 2009Art. 4 → Version 1Décret n°2009-189 du 18 février 2009Art. 5 → Version 3Décret n°2009-189 du 18 février 2009Art. 6 → Version 1Décret n°2009-189 du 18 février 2009Art. 7 → Version 2Décret n°2009-189 du 18 février 2009Art. 8 → Version 1Décret n°2009-189 du 18 février 2009Art. 9 → Version 2Décret n°2009-189 du 18 février 2009Art. 10 → Version 1Décret n°2009-189 du 18 février 2009Art. 11 → Version 1Décret n°2009-189 du 18 février 2009Art. 12 → Version 1Décret n°2009-189 du 18 février 2009Art. 13 → Version 2Décret n°2009-189 du 18 février 2009Art. 14 → Version 1Décret n°2009-189 du 18 février 2009Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONSEILSDécret n°2009-189 du 18 février 2009Art. 15 → Version 1Décret n°2009-189 du 18 février 2009Art. 16 → Version 1Décret n°2009-189 du 18 février 2009Art. 17 → Version 1Décret n°2009-189 du 18 février 2009Art. 18 → Version 1Décret n°2009-189 du 18 février 2009Sct. TITRE IV : REGIME FINANCIERDécret n°2009-189 du 18 février 2009Art. 19 → Version 1Décret n°2009-189 du 18 février 2009Art. 20 → Version 1Décret n°2009-189 du 18 février 2009Art. 21 → Version 1Décret n°2009-189 du 18 février 2009Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESDécret n°2009-189 du 18 février 2009Art. 22 → Version 1Décret n°2009-189 du 18 février 2009Art. 23 → Version 1Décret n°2009-189 du 18 février 2009Art. 24 → Version 1Décret n°2009-189 du 18 février 2009Art. 25 → Version 1Décret n°2009-189 du 18 février 2009Art. 29 → Version 1Décret n°2009-189 du 18 février 2009Art. 30 → Version 1Décret n°2009-189 du 18 février 2009Art. 31 → Version 1Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019Art. 28 → Version 1Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019Art. 29 → Version 1Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019Art. 30 → Version 1Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019Art. 31 → Version 1
- Décret n°2009-189 du 18 février 2009Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONSEILS, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE IV : REGIME FINANCIER, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 29, Art. 30, Art. 31
- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31