Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code de l'éducation
Résumé. Cet article modifie des règles spécifiques dans le Code de l'éducation.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D711-3 → Version 14Code de l'éducationArt. D717-2 → Version 3Code de l'éducationArt. D717-3 → Version 7
- Code de l'éducationArt. D711-3, Art. D717-2, Art. D717-3