Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019

Article 28

Créé le 28 décembre 2019

Le ministre chargé de l'agriculture nomme un administrateur provisoire assurant les fonctions du directeur général prévues à l'article 11 ainsi qu'un secrétaire général provisoire chargé de l'assister. La désignation du directeur général et du secrétaire général doit intervenir avant le 30 juin 2020.
L'administrateur provisoire organise les élections au conseil d'administration, au conseil scientifique et au conseil des enseignants avant le 30 juin 2020. Par dérogation aux dispositions de l'article 17, la durée du premier mandat des membres des conseils est d'un an à compter de la date de leur première réunion suivant leur désignation.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 décembre 2019 au vendredi 31 décembre 2021