Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détails des indemnisations pour les professionnels de l'enseignement supérieur et de la santé
Résumé Les indemnités pour les enseignants et les professionnels de la santé sont définies par les ministres.
Le montant, les conditions d'attribution et les modalités de versement des indemnités mentionnées à l'article 1er sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la santé et du budget.
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