Article 162
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985
Résumé L'article modifie une règle de 1985 pour les employés de l'enseignement supérieur.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 > > Art. 11 > >
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