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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985
Résumé. L'article modifie une règle de 1985 pour les employés de l'enseignement supérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985Art. 11 → Version 2
- Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985Art. 11