Article 164
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de licenciement des chercheurs pour insuffisance professionnelle
Résumé Si un chercheur est licencié pour mauvais travail, une commission de personnes de son niveau ou au-dessus est consultée.
L'article 6 du décret n° 86-576 du 14 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6.-Lorsqu'une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle est engagée à l'encontre d'un chercheur, la commission d'évaluation restreinte aux membres d'un rang égal ou supérieur à celui du chercheur concerné par cette procédure est consultée. »
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