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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n° 86-576 du 14 mars 1986, article 6
Résumé. Un article change une règle pour les enseignants et chercheurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 86-576 du 14 mars 1986Art. 6 → Version 2
- Décret n° 86-576 du 14 mars 1986Art. 6