Article 159
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 relatif aux corps du ministère de l'enseignement supérieur
Résumé Cet article change une règle dans le décret de 1984 sur les employés du ministère de l'enseignement supérieur.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 > > Art. 10 > >
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