Décret n°2021-1273 du 30 septembre 2021

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. D446-15, Art. D446-16

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Sct. Section 6 : Suivi et contrôle des installations bénéficiant d'un dispositif de soutien, Sct. Sous-section 1 : Suivi économique , Art. R446-15, Art. R446-15-1, Sct. Sous-section 2 : Contrôle des installations et constatation des manquements , Art. R446-16, Art. R446-16-1, Art. R446-16-2, Sct. Sous-section 3 : Sanctions , Art. R446-16-3, Art. R446-16-4, Art. R446-16-5, Art. R446-16-6, Art. R446-16-7, Sct. Sous-section 4 : Modalités de contrôle des installations de production de biométhane, Sct. Paragraphe 1 : Agrément et obligations des organismes de contrôle , Art. R446-16-8, Art. R446-16-9, Art. R446-16-10, Art. R446-16-11, Art. R446-16-12, Art. R446-16-13, Art. R446-16-14, Art. R446-16-15, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions générales relatives aux procédures de contrôle des installations, Art. R446-16-16, Art. R446-16-17, Art. R446-16-18, Art. R446-16-19, Art. R446-16-20

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de l'énergie pour les installations de biométhane

Résumé. Le décret modifie le code de l'énergie en supprimant deux articles et en ajoutant des règles pour le suivi et le contrôle des installations de production de biométhane.

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. Section 6 : Suivi et contrôle des installations bénéficiant d'un dispositif de soutienCode de l'énergieSct. Sous-section 1 : Suivi économique : Suivi économique des installations de biogazCode de l'énergieArt. R446-15 : Obligations des producteurs de biogaz
- Code de l'énergie
Sct. Section 6 : Suivi et contrôle des installations bénéficiant d'un dispositif de soutien, Sct. Sous-section 1 : Suivi économique , Art. R446-15, Art. R446-15-1, Sct. Sous-section 2 : Contrôle des installations et constatation des manquements , Art. R446-16, Art. R446-16-1, Art. R446-16-2, Sct. Sous-section 3 : Sanctions , Art. R446-16-3, Art. R446-16-4, Art. R446-16-5, Art. R446-16-6, Art. R446-16-7, Sct. Sous-section 4 : Modalités de contrôle des installations de production de biométhane, Sct. Paragraphe 1 : Agrément et obligations des organismes de contrôle , Art. R446-16-8, Art. R446-16-9, Art. R446-16-10, Art. R446-16-11, Art. R446-16-12, Art. R446-16-13, Art. R446-16-14, Art. R446-16-15, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions générales relatives aux procédures de contrôle des installations, Art. R446-16-16, Art. R446-16-17, Art. R446-16-18, Art. R446-16-19, Art. R446-16-20

Historique des versions

Source : Légifrance