Article R446-16-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément et publication des organismes de contrôle
Résumé Les contrôleurs des installations de biométhane sont approuvés par le ministre de l'énergie, qui publie la liste des approuvés.
Les organismes de contrôle sont agréés par un arrêté du ministre chargé de l'énergie publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre chargé de l'énergie établit, actualise et rend publique la liste des organismes qu'il a agréés.
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