Code de l'énergie

Article R446-16-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément et obligations des organismes de contrôle

Résumé Les contrôleurs de biogaz doivent suivre des règles strictes pour être approuvés.

Les organismes de contrôle mentionnés aux articles, L. 446-47 et R. 446-63 sont agréés selon les conditions et modalités prévues au présent paragraphe.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Modification des références d’articles

Résumé des changements La liste des articles cités pour l’agrément des organismes de contrôle a été mise à jour en remplaçant les anciennes références par une nouvelle.

Les organismes de contrôle mentionnés aux articles , L. 446-47 et R. 446-63 sont agréés selon les conditions et modalités prévues au présent paragraphe.

Version 2

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Inclusion d’un nouvel article dans la liste

Résumé des changements Ajout de l’article R 446‑63 à la liste des organismes de contrôle agréés.

En vigueur à partir du dimanche 3 octobre 2021

Les organismes de contrôle mentionnés aux articles L. 446-6, L. 446-13 et R. 446-63 sont agréés selon les conditions et modalités prévues au présent paragraphe.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 2 octobre 2021

Les organismes de contrôle mentionnés aux articles L. 446-6 et L. 446-13 sont agréés selon les conditions et modalités prévues au présent paragraphe.