Section parente

Chapitre VI

Les dispositions particulières relatives à la vente de biogaz

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Sous-section 1

Suivi économique

R446-15 — R446-15-1

Code de l'énergie

Section 6 : Suivi et contrôle des installations bénéficiant d'un dispositif de soutien ou du dispositif de certificats de production de biogaz

Sous-section 1 : Suivi économique

Sous-section 2 : Contrôle des installations et constatation des manquements

Sous-section 3 : Sanctions

Sous-section 4 : Modalités de contrôle des installations de production de biométhane

Paragraphe 1 : Agrément et obligations des organismes de contrôle

Paragraphe 2 : Dispositions générales relatives aux procédures de contrôle des installations