Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement temporaire de l'attestation de conformité par une attestation sur l'honneur
Résumé Jusqu'à ce qu'un arrêté soit publié, le producteur peut signer une attestation sur l'honneur au lieu d'une attestation de conformité.
Jusqu'à l'intervention, pour la filière concernée, de l'arrêté déterminant le référentiel de contrôle prévu à l'article R. 446-16-17 du code de l'énergie, l'attestation de conformité mentionnée aux articles R. 446-3-1, R. 446-12-52 et R. 446-12-57 du même code est remplacée par une attestation sur l'honneur du producteur.
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