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Modification des règles d'achat de biogaz
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code de l'énergieSct. Section 2 : L'obligation d'achat
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. R446-3-1, Sct. Sous-section 2 : L'obligation d'achat à un tarif réglementé, Art. R446-3-2, Art. R446-3-3, Art. R446-3-4, Art. D446-4, Art. D446-8, Art. D446-9, Art. D446-10, Art. D446-10-1, Art. D446-11, Art. D446-12
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. D446-12-1, Art. D446-9-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieSct. Sous-section 1 : Dispositions communes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des conditions d'éligibilité et des modalités d'attestationCode de l'énergieArt. R446-3 : Demande de contrat d'achat pour le biogaz
- Code de l'énergieArt. D446-3, Art. R446-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des critères d'éligibilité pour les installations de production de biométhaneCode de l'énergieArt. D446-8 : Contrat d'achat de biogaz à tarif réglementé
→ Version 4 : Simplification des conditions contractuellesCode de l'énergieArt. D446-9 : Conditions pour demander un contrat d'achat de biogaz
→ Version 4 : Modification des exigences pour la demande de contrat
- Code de l'énergieArt. D446-4, Art. D446-8, Art. D446-9, Art. D446-10, Art. D446-10-1, Art. D446-12
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieSct. Sous-section 3 : L'obligation d'achat à la suite d'appel d'offres, Sct. Paragraphe 1 : Catégories d'installations éligibles à l'obligation d'achat à la suite d'appel d'offres , Art. R446-12-2, Sct. Paragraphe 2 : La procédure d'appel d'offres , Art. R446-12-3, Art. R446-12-4, Art. R446-12-5, Art. R446-12-6, Art. R446-12-7, Art. R446-12-8, Art. R446-12-9, Art. R446-12-10, Art. R446-12-11, Art. R446-12-12, Art. R446-12-13, Art. R446-12-14, Art. R446-12-15, Art. R446-12-16, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux candidats retenus, Art. R446-12-17, Art. R446-12-18, Art. R446-12-19