Section parente

Décret n°2021-1131 du 30 août 2021

Section suivante

Titre IV

CRÈCHES COLLECTIVES

8

JORF n°0202 du 31 août 2021

Titre III : RÉGLEMENTATION COMMUNE AUX ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation des établissements d'accueil du jeune enfant

Résumé L'article 3 ajoute des règles pour les crèches et autres lieux d'accueil des enfants.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R2324-14-1 > >

1 version

1 créé

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux missions et à la classification des établissements d'accueil du jeune enfant

Résumé Un décret a modifié les règles pour les crèches et structures similaires.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Sous-section 1 : Missions et classification., Art. R2324-16, Art. R2324-17 > >

1 version

3 modifiés

2 cités

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles du Code de la santé publique concernant les établissements d'accueil du jeune enfant

Résumé Cet article met à jour les règles pour les crèches et autres lieux d'accueil pour enfants.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R2324-18, Art. R2324-19, Art. R2324-20, Art. R2324-21, Art. R2324-22, Art. R2324-24 > >

1 version

6 modifiés

5 cités

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées aux articles du Code de la santé publique

Résumé Un décret a changé des règles pour mieux gérer les crèches et garderies.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R2324-25, Art. R2324-27, Art. R2324-28, Art. R2324-29, Art. R2324-30, Art. R2324-31 > >

1 version

6 modifiés

5 cités

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et créations d'articles dans le Code de la santé publique pour les établissements d'accueil du jeune enfant

Résumé Le décret change et ajoute des règles pour les crèches et lieux d'accueil des jeunes enfants.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R2324-33, Art. R2324-34, Art. R2324-35, Art. R2324-36, Art. R2324-37, Art. R2324-38, Art. R2324-39, Art. R2324-40, Art. R2324-41, Art. R2324-42, Art. R2324-43, Art. R2324-43-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R2324-34-2 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R2324-39-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R2324-43-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R2324-37-2, Art. R2324-34-1 > >

1 version

4 créés

12 modifiés

3 cités