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Décret n°2021-1131 du 30 août 2021

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Titre IV

Décret n°2021-1131 du 30 août 2021

Titre III : RÉGLEMENTATION COMMUNE AUX ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation des établissements d'accueil du jeune enfant

Résumé. L'article 3 ajoute des règles pour les crèches et autres lieux d'accueil des enfants.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R2324-14-1 → Version 1
- Code de la santé publique
Art. R2324-14-1

1 version

1 créé

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux missions et à la classification des établissements d'accueil du jeune enfant

Résumé. Un décret a modifié les règles pour les crèches et structures similaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Missions et classification.Code de la santé publiqueArt. R2324-16 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R2324-17 → Version 4
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 1 : Missions et classification., Art. R2324-16, Art. R2324-17

1 version

3 modifiés

2 cités

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles du Code de la santé publique concernant les établissements d'accueil du jeune enfant

Résumé. Cet article met à jour les règles pour les crèches et autres lieux d'accueil pour enfants.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

6 modifiés

5 cités

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées aux articles du Code de la santé publique

Résumé. Un décret a changé des règles pour mieux gérer les crèches et garderies.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

6 modifiés

5 cités

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et créations d'articles dans le Code de la santé publique pour les établissements d'accueil du jeune enfant

Résumé. Le décret change et ajoute des règles pour les crèches et lieux d'accueil des jeunes enfants.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R2324-33 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R2324-34 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R2324-35 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R2324-36 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R2324-37 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R2324-38 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R2324-39 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R2324-40 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R2324-41 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R2324-42 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R2324-43 → Version 5Code de la santé publiqueArt. R2324-43-1 → Version 2
- Code de la santé publique
Art. R2324-33, Art. R2324-34, Art. R2324-35, Art. R2324-36, Art. R2324-37, Art. R2324-38, Art. R2324-39, Art. R2324-40, Art. R2324-41, Art. R2324-42, Art. R2324-43, Art. R2324-43-1

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R2324-34-2 → Version 1
- Code de la santé publique
Art. R2324-34-2

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R2324-39-1 → Version 1
- Code de la santé publique
Art. R2324-39-1

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R2324-43-2 → Version 1
- Code de la santé publique
Art. R2324-43-2

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

4 créés

12 modifiés

3 cités

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2021

Titre III : RÉGLEMENTATION COMMUNE AUX ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7