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Sous-section 1

Missions et classification

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Article R2324-17

Accueil non permanent des jeunes enfants

Code de la santé publique

Article R2324-16

Article R2324-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification et missions des établissements d'accueil des enfants de moins de six ans

Résumé Certains établissements pour enfants de moins de six ans doivent suivre des règles spéciales, sauf exceptions.

Sont soumis aux dispositions de la présente section, les établissements et services mentionnés à l'article L. 2324-1, à l'exception des pouponnières à caractère sanitaire et des accueils mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 2324-1, ainsi que des services d'accueil collectif recevant des enfants âgés de plus de deux ans scolarisés, avant et après la classe .

4 versions

2 cités

Historique des versions

Version 4

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Suppression du cadre dérogatoire

Résumé des changements La nouvelle formulation supprime le passage qui indiquait que certains établissements étaient soumis uniquement sous réserve d’exceptions prévues par les articles R … ; désormais tous les établissements listés sont directement concernés sans ces conditions.

Sont soumis aux dispositions de la présente section, les établissements et services mentionnés à l'article L. 2324-1, à l'exception des pouponnières à caractère sanitaire et des accueils mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 2324-1, ainsi que des services d'accueil collectif recevant des enfants âgés de plus de deux ans scolarisés, avant et après la classe .

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’une condition de dérogation

Résumé des changements Le texte actuel précise que l’application des règles est soumise à des dérogations définies dans les articles R 2123‑46 à R 2123‑47‑1, ajoutant ainsi une condition supplémentaire par rapport au texte précédent.

En vigueur à partir du mercredi 9 juin 2010

Sous réserve des dérogations prévues aux articles R. 2324-46 à R. 2324-47-1, sont soumis aux dispositions de la présente section, les établissements et services mentionnés à l'article L. 2324-1, à l'exception des pouponnières à caractère sanitaire et des accueils mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 2324-1, ainsi que des services d'accueil collectif recevant des enfants âgés de plus de deux ans scolarisés, avant et après la classe.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du champ d’exemption

Résumé des changements L’article élargit les exemptions en remplaçant les « centres de vacances » par certains types d’accueil décrits dans le troisième alinéa et en ajoutant une exemption supplémentaire pour les services collectifs accueillant des enfants majeurs (plus de 2 ans) scolarisés.

En vigueur à partir du jeudi 22 février 2007

Sont soumis aux dispositions de la présente section les établissements et services mentionnés à l'article L. 2324-1, à l'exception des pouponnières à caractère sanitaire et des accueils mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 2324-1, ainsi que des services d'accueil collectif recevant des enfants âgés de plus de deux ans scolarisés, avant et après la classe.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 27 mai 2003

Sont soumis aux dispositions de la présente section les établissements et services mentionnés à l'article L. 2324-1, à l'exception des pouponnières à caractère sanitaire et des centres de vacances, de loisirs ou de placement de vacances.