Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux missions et à la classification des établissements d'accueil du jeune enfant
Résumé. Un décret a modifié les règles pour les crèches et structures similaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Missions et classification.Code de la santé publiqueArt. R2324-16 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R2324-17 → Version 4
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Missions et classification., Art. R2324-16, Art. R2324-17