Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées aux articles du Code de la santé publique
Résumé. Un décret a changé des règles pour mieux gérer les crèches et garderies.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R2324-25 → Version 5Code de la santé publiqueArt. R2324-27 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R2324-28 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R2324-29 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R2324-30 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R2324-31 → Version 4
- Code de la santé publiqueArt. R2324-25, Art. R2324-27, Art. R2324-28, Art. R2324-29, Art. R2324-30, Art. R2324-31