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Personnels

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Article R2324-46

Classification des crèchés collectives

Code de la santé publique

Article R2324-43-2

Article R2324-43-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Effectif du personnel lors des sorties d’enfants

Résumé Quand les enfants sortent de l’établissement, il faut qu’il y ait assez de personnel pour respecter la règle et que chaque professionnel puisse faire un rapport sur cinq enfants.
Mots-clés : Personnel Sorties Enfants<6ans Réglementation

Pendant les sorties hors de l'établissement et, le cas échéant, hors de son espace extérieur privatif, l'effectif du personnel placé auprès du groupe d'enfants participant à la sortie permet de :

1° Respecter les exigences de l'article R. 2324-43-1 ;

2° Garantir un rapport d'un professionnel pour cinq enfants.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

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Suppression d’un seuil minimal d’enfants pour certains établissements

Résumé des changements La nouvelle version supprime la règle qui limitait l’application aux établissements mentionnés dans l’article R. 2324‑46 à partir de quatre enfants accueillis simultanément.

Pendant les sorties hors de l'établissement et, le cas échéant, hors de son espace extérieur privatif, l'effectif du personnel placé auprès du groupe d'enfants participant à la sortie permet de :

1° Respecter les exigences de l'article R. 2324-43-1 ;

2° Garantir un rapport d'un professionnel pour cinq enfants.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 septembre 2021

Pendant les sorties hors de l'établissement et, le cas échéant, hors de son espace extérieur privatif, l'effectif du personnel placé auprès du groupe d'enfants participant à la sortie permet de :

1° Respecter les exigences de l'article R. 2324-43-1 ;

2° Garantir un rapport d'un professionnel pour cinq enfants.

Pour les établissements mentionnés au 1° du I de l'article R. 2324-46, les dispositions du présent article s'appliquent à partir de quatre enfants accueillis simultanément.