Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification des dispositions relatives aux crèches collectives
Résumé Des nouvelles règles pour les crèches collectives ont été ajoutées et d'autres ont été modifiées.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R2324-46-3, Art. R2324-46-4, Art. R2324-46-5 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Sous-section 5 : Crèches collectives, Art. R2324-46, Art. R2324-46-1, Art. R2324-46-2 > >
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