Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification des dispositions relatives aux crèches collectives
Résumé. Des nouvelles règles pour les crèches collectives ont été ajoutées et d'autres ont été modifiées.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R2324-46-3 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R2324-46-4 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R2324-46-5 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. R2324-46-3, Art. R2324-46-4, Art. R2324-46-5
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Sous-section 5 : Crèches collectivesCode de la santé publiqueArt. R2324-46 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R2324-46-1 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R2324-46-2 → Version 4
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 5 : Crèches collectives, Art. R2324-46, Art. R2324-46-1, Art. R2324-46-2
1 version
3 créés
4 modifiés
2 cités