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Titre III : RÉGLEMENTATION COMMUNE AUX ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

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Décret n°2021-1131 du 30 août 2021

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et créations d'articles dans le Code de la santé publique pour les établissements d'accueil du jeune enfant

Résumé. Le décret change et ajoute des règles pour les crèches et lieux d'accueil des jeunes enfants.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R2324-33 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R2324-34 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R2324-35 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R2324-36 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R2324-37 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R2324-38 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R2324-39 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R2324-40 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R2324-41 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R2324-42 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R2324-43 → Version 5Code de la santé publiqueArt. R2324-43-1 → Version 2
- Code de la santé publique
Art. R2324-33, Art. R2324-34, Art. R2324-35, Art. R2324-36, Art. R2324-37, Art. R2324-38, Art. R2324-39, Art. R2324-40, Art. R2324-41, Art. R2324-42, Art. R2324-43, Art. R2324-43-1

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R2324-34-2 → Version 1
- Code de la santé publique
Art. R2324-34-2

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R2324-39-1 → Version 1
- Code de la santé publique
Art. R2324-39-1

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R2324-43-2 → Version 1
- Code de la santé publique
Art. R2324-43-2

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

modifie

modifie  Code de la santé publiqueart. R2324-43-1 (M) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. R2324-43 (M) → Version 5modifie  Code de la santé publiqueart. R2324-42 (M) → Version 4modifie  Code de la santé publiqueart. R2324-41 (V) → Version 3modifie  Code de la santé publiqueart. R2324-40 (V) → Version 3modifie  Code de la santé publiqueart. R2324-39 (V) → Version 4modifie  Code de la santé publiqueart. R2324-38 (V) → Version 3modifie  Code de la santé publiqueart. R2324-37 (V) → Version 3modifie  Code de la santé publiqueart. R2324-36 (V) → Version 3modifie  Code de la santé publiqueart. R2324-35 (V) → Version 4modifie  Code de la santé publiqueart. R2324-34 (M) → Version 3modifie  Code de la santé publiqueart. R2324-33 (V) → Version 3

cite

 sous-section 4 de la section 3 du chapitre IV du titre II du livre III de la deuxième partie du code de la santé publique (partie réglementaire) Code de l'action sociale et des famillesart. L226-3 Code du travailart. L6113-1

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