Article 7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations d'articles dans le Code de la santé publique pour les établissements d'accueil du jeune enfant
Résumé Le décret change et ajoute des règles pour les crèches et lieux d'accueil des jeunes enfants.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R2324-33, Art. R2324-34, Art. R2324-35, Art. R2324-36, Art. R2324-37, Art. R2324-38, Art. R2324-39, Art. R2324-40, Art. R2324-41, Art. R2324-42, Art. R2324-43, Art. R2324-43-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R2324-34-2 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R2324-39-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R2324-43-2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R2324-37-2, Art. R2324-34-1 > >
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