Décret n°2021-1131 du 30 août 2021

Titre II : TRAITEMENTS ET SOINS MÉDICAUX DES ENFANTS PRIS EN CHARGE PAR DES PROFESSIONNELS D'UN MODE D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Traitements et soins médicaux des enfants en mode d'accueil du jeune enfant

Résumé. Les professionnels peuvent soigner les enfants en suivant les instructions des médecins.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R2111-1 → Version 1
- Code de la santé publique
Art. R2111-1

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2021

Titre II : TRAITEMENTS ET SOINS MÉDICAUX DES ENFANTS PRIS EN CHARGE PAR DES PROFESSIONNELS D'UN MODE D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
Article 2