Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications des articles du Code de la santé publique concernant les établissements d'accueil du jeune enfant
Résumé. Cet article met à jour les règles pour les crèches et autres lieux d'accueil pour enfants.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R2324-18 → Version 6Code de la santé publiqueArt. R2324-19 → Version 5Code de la santé publiqueArt. R2324-20 → Version 5Code de la santé publiqueArt. R2324-21 → Version 5Code de la santé publiqueArt. R2324-22 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R2324-24 → Version 4
- Code de la santé publiqueArt. R2324-18, Art. R2324-19, Art. R2324-20, Art. R2324-21, Art. R2324-22, Art. R2324-24