Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles du Code de la santé publique concernant les établissements d'accueil du jeune enfant
Résumé Cet article met à jour les règles pour les crèches et autres lieux d'accueil pour enfants.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R2324-18, Art. R2324-19, Art. R2324-20, Art. R2324-21, Art. R2324-22, Art. R2324-24 > >
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