Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réglementation des établissements d'accueil du jeune enfant
Résumé. L'article 3 ajoute des règles pour les crèches et autres lieux d'accueil des enfants.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R2324-14-1 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. R2324-14-1