Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation des établissements d'accueil du jeune enfant
Résumé L'article 3 ajoute des règles pour les crèches et autres lieux d'accueil des enfants.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R2324-14-1 > >
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