Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision sur les déplacements des officiers de police judiciaire
Résumé. L'article précise les conditions de déplacement des officiers de police judiciaire vers des zones adjacentes sans nécessiter de notification.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de procédure pénaleArt. D12 : Règles pour les enquêtes hors territoire habituel
→ Version 8 : Clarification sur la notification obligatoire lors des déplacements inter-juridictionnels
→ Version 8 : Clarification sur la notification obligatoire lors des déplacements inter-juridictionnels
- Code de procédure pénaleArt. D12
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