Décret n°2020-652 du 28 mai 2020

Article 5

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Article 5

Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur d'un décret modifiant le Code de l'éducation

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2021 et modifie plusieurs articles du Code de l'éducation.

Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er janvier 2021.

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